Exemple de document type
Contrat d'initiative-emploi à durée déterminée temps partiel

MODELE DECONTRATD'INITIATIVE-EMPLOI
A DUREEDETERMINEE TEMPS PARTIEL

ENTRE :
 

L'entreprise _____________ (dénomination del'entreprise)

Agissant par l'intermédiaire de son représentant légal, ____________ (prénom, nom)

es qualité de _________ (fonction dansl'établissement)

Demeurant _____________ (adresse de l'établissement)

D'UNE PART

ET
 

Monsieur, Madame, Mademoiselle _____________ (prénom, nomdu salarié)

Demeurant _____________ (adresse)

D'AUTRE PART

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 -Nature du contrat

Le présent contrat est un contrat initiative-emploi à duréedéterminée et à temps partiel. Sa conclusion vient en application des articlesL.5134-65 et R.5134-88 et suivants du Code du travail et aux dispositions de la convention conclueentre l'État et l'entreprise dont copie est remise à Monsieur, Madame,Mademoiselle _____________ (prénom, nom du salarié).

ARTICLE 2 - Objet du contrat

L'objet du présent contrat est de permettre Monsieur, Madame, Mademoiselle_____________ (prénom, nom du salarié) une meilleure insertion dans la vie professionnelle, en occupant un emploi de __________ (poste).

ARTICLE 3 - Convention collective applicable

Le présent contrat est régi par les dispositions de __________ (Convention collective de branche et/ou de l'accord applicable dans l'entrepris