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Contrat de VRP exclusif à durée déterminée


modèle de lettre gratuit sur Documentissime : contrat de VRP exclusif à durée indéterminée. Comment recourir au VRP dans mon entreprise ? Ce que dit la loi sur le VRP. Droits du VRP. Conseil pour rédiger un contrat de VRP à titre exclusif.


Aperçu du contrat











 

MODELE DE CONTRAT DE VRP EXCLUSIF A DUREE DETERMINEE



ENTRE :

- L'entreprise _____________ (dénomination de l'entreprise)

Agissant par l'intermédiaire de son représentant légal, ____________ (prénom, nom) es qualité de _________ (fonction dans l'établissement)
Demeurant _____________ (adresse de l'établissement)

 

D'UNE PART


ET

- Monsieur, Madame, Mademoiselle _____________ (prénom, nom du salarié)

Demeurant _____________ (adresse)

 

D'AUTRE PART

 

 

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

 

ARTICLE 1 - Nature et durée du contrat

 

Le présent contrat est un contrat de voyageur représentant placier à titreexclusif, conformément aux articles L.7311-1 et suivants du Code du travail.

Le présent contrat de VRP est conclu pour une durée déterminée. Ilcourre à compter du _________ (jour de début du contrat), pour se terminer le ___________ (jour de fin du contrat).


 

ARTICLE 2 - Convention collective applicable


Le présent contrat est régi par les dispositions de __________ (Convention collective de branche et/ou de l'accord applicable dans l'entreprise).


 

ARTICLE 3 - Engagement

 

Sous réserve des résultats de la visite médicale d'embauche,la société confie à Monsieur, Madame, Mademoiselle _____________ (prénom, nom du salarié)qui accepte, leur représentation à dater du ____________ (préciser) selon les conditions générales du Statut Professionnel des VRP (articles



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Modifié le : 28/06/2012 17:58:55
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