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Exemple de document type
Contrat de travail à domicile à durée indéterminée


Modèle de contrat gratuit sur Documentissime : contrat de travail à domicile à durée indéterminée. Quand recourir au travail à domicile ? Comment faire travailler un salarié à domicile ? Droits du travailleur à domicile. Conseils pour rédiger un contrat de travail à domicile.


Aperçu du contrat











 

MODELE DECONTRATDE TRAVAILA DOMICILEA DUREE INDETERMINEE


ENTRE :
 

- L'entreprise _____________ (dénomination de l'entreprise)

Agissant par l'intermédiaire de son représentant légal, ____________ (prénom, nom) es qualité de _________ (fonction dans l'établissement)
Demeurant _____________ (adresse de l'établissement)

 

D'UNE PART


ET
 

-Monsieur, Madame, Mademoiselle _____________ (prénom, nom du salarié)

Demeurant _____________ (adresse)


 

D'AUTRE PART

 


 

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :


 

ARTICLE 1 -Nature du contrat

 

Le présent contrat est un contrat de travail à domicile à duréeindéterminée, conformément aux articles L.7411-1 et suivants du Code dutravail.
 

 

ARTICLE 2 - Convention collective applicable


Le présent contrat est régi par les dispositions de __________ (Convention collective de branche et/ou de l'accord applicable dans l'entreprise).Les éventuelles modifications de ce texte lui seront notifiées dans le délaid'un mois après sa date d'effet.

 

ARTICLE 3 -Engagement

 

Sous réserve des résultats de la visite médicale d'embauche,la société engage Monsieur, Madame, Mademoiselle _____________ (prénom, nom du salarié)qui accepte,à compter du




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Modifié le : 23/01/2014 18:02:16
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