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Exemple de document type
Contrat de professionnalisation à durée déterminée


Modèle de contrat gratuit sur Documentissime: Contrat de professionnalisation à durée déterminée. Comment rédiger un contrat de professionnalisation ? Quelles sont les contraintes de ce contrat et les clauses obligatoires ?


Aperçu du contrat











 

MODELE DECONTRATDE PROFESSIONNALISATIONA DUREE DETERMINEE



ENTRE :
 

- L'entreprise d'accueil _____________ (dénomination de l'entreprise)

Agissant par l'intermédiaire de son représentant légal, ____________ (prénom, nom) es qualité de _________ (fonction dans l'établissement)
Demeurant _____________ (adresse de l'établissement)

 

 

D'UNE PART


ET
 

- Monsieur, Madame, Mademoiselle _____________ (prénom, nomdu salarié)

Demeurant _____________ (adresse)

 

 

D'AUTRE PART

 

 

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

 

ARTICLE 1 - Nature du contrat

Le présent contrat est un contrat de professionnalisation à duréedéterminée conclu en application des articles L. 1242-3, L. 6325-1 et suivants, L.6332-14 et suivants et D. 6325-14 du Code du travail.
L'entreprise
_____________ (dénomination de l'entreprise)s'engage à déposer le présent contrat dès sa signature auprèsde l'OPCA.


ARTICLE 2 - Objet du contrat

 

L'objet du présent contrat est de permettre à Monsieur, Madame, Mademoiselle _____________ (prénom, nom du salarié) d'acquérir la qualification de _____________ (qualification



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Modifié le : 17/07/2013 12:23:30
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