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Exemple de document type
Contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire d'activité


Modele de contrat gratuit sur Documentissime : CDD pour accroissement temporaire d'activité. Comment rédiger un CDD lorsque le besoin est seulement temporaire ? Quelles sont les contraintes de ce contrat et les clauses obligatoires?


Aperçu du contrat











 

CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE

POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE




ENTRE :

 

La société _________ (forme juridique : SARL, SAS, SA,…) « _________ » (dénomination de la société) dont le siège social est situé à _________ (adresse complète)
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de _________ sous lenuméro _________,
Agissant par l'intermédiaire de son représentant légal, _________ (prénom, nom) es qualité de _________ (fonction dans la société) de la société et mandaté à cet effet ;
Numéro auprès de l'URSSAF de _________
Code NAF : ________

Ci-après désignée par « La Société »

 

D'UNE PART

ET :

Monsieur, Madame, Mademoiselle _________ (prénom, nom)

Demeurant à _________ (adresse)
Né le _________ à _________

De nationalité : _________
Numéro de sécurité sociale _________

D'AUTRE PART



 

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

 

ARTICLE 1 - Nature du contrat


Le présent contrat de travail est conclu pour une durée déterminée.
 

ARTICLE 2 - Convention collective applicable


Le présent contrat est régi par les dispositions de _________ (préciser la convention collective de branche et/ou de l'accord applicable dansl'entreprise).
 

ARTICLE 3 - Objet du contrat
 

Monsieur, Madame, Mademoiselle, _________ (prénom, nom du salarié) est engagé(e) par la société _________ (d&ea





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Modifié le : 31/05/2012 17:33:36
Nombre de mots : 4529

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