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Exemple de document type
Contrat à durée déterminée d'usage


Modèle de contrat gratuit sur Documentissime : CDD d'usage. Comment rédiger un CDD d'usage ? Quels sont les usages qui permettent de recourir à un CDD ? Quelles sont les clauses obligatoires ?


Aperçu du contrat











 

CONTRAT DE TRAVAIL A DUREEDETERMINEE

D'USAGE




ENTRE :

 

- La société _________ (forme juridique : SARL, SAS, SA,…) « _________ » (dénomination de la société) dont le siège social est situé à _________ (adresse complète)

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de _________ sous lenuméro _________,
Agissant par l'intermédiaire de son représentant légal,
_________ (prénom, nom) es qualité de _________ (fonction dans la société) de la société et mandaté à cet effet ;
Numéro auprès de l'URSSAF de
_________
Code NAF : _________

 

Ci-après désignée par « La Société »

 

D'UNE PART

ET :
 

- Monsieur, Madame, Mademoiselle _________ (prénom, nom)

Demeurant à _________ (adresse)
Né le _________ à _________

De nationalité : _________
Numéro de sécurité sociale _________

D'AUTRE PART



 

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :


 

ARTICLE 1 -Nature du contrat


Le présent contrat de travail est conclu pour une durée déterminée.

 

ARTICLE 2 -



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Modifié le : 05/06/2012 11:51:56
Nombre de mots : 4335

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