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Exemple de document type
Avenant de renouvellement d'un contrat à durée déterminée


Modèle de contrat gratuit sur Documentissime : Avenant de renouvellement d'un contrat à durée déterminée. Comment rédiger un avenant lorsque l'on souhaite prolonger la durée d'un CDD en le renouvelant ? Quelles sont les clauses essentielles et le formalisme à respecter ?


Aperçu du document











 

AVENANT A UNCONTRAT DE TRAVAIL A DUREEDETERMINEE




ENTRE :

 

- La société _________ (forme juridique : SARL, SAS, SA,…) « _________ » (dénomination de la société) dont le siège social est situé à _________ (adresse complète)

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de _________ sous lenuméro _________,
Agissant par l'intermédiaire de son représentant légal,
_________ (prénom, nom) es qualité de _________ (fonction dans la société) de la société et mandaté à cet effet ;
Numéro auprès de l'URSSAF de
_________
Code NAF : _________

 

Ci-après désignée par « La Société »

 

D'UNE PART

ET :
 

- Monsieur, Madame, Mademoiselle, Mademoiselle _________ (prénom, nom)

Demeurant à _________ (adresse)
Né le _________ à _________

De nationalité : _________
Numéro de sécurité sociale _________

D'AUTRE PART



 

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :


 

Le contrat à durée déterminée liant la Société _________(dénomination de la société) et Monsieur, Madame, Mademoiselle _________ (prénom, nom du salarié), conclu le _________ (date de signature du CDD initial), arrive normalement à son terme le ____



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Modifié le : 07/06/2012 15:00:35
Nombre de mots : 576

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