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Exemple de document type
Avenant au contrat d'apprentissage pour un travailleur handicapé


Modèle de contrat gratuit sur Documentissime : Avenant au contrat d'apprentissage d'un travailleur handicapé. Comment rédiger un avenant au contrat conclu avec l'apprenti ? Quelles sont les clauses obligatoires et le formalisme à respecter ?


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AVENANT AU CONTRAT D'APPRENTISSAGE



ENTRE :

- L'entreprise d'accueil _____________ (dénomination de l'entreprise)

Agissant par l'intermédiaire de son représentant légal, ____________ (prénom, nom) es qualité de _________ (fonction dans l'établissement)
Demeurant _____________ (adresse de l'établissement)

 

Ci-après désignée par « L'Entreprise d'accueil »

 

D'UNE PART

 

- L'organisme formateur _____________ (dénomination de l'organisme formateur)

Agissant par l'intermédiaire de son représentant légal, ____________ (prénom, nom) es qualité de _________ (fonction)
Demeurant _____________ (adresse)
N° SIRET : _________________

 

Ci-après désignée par « L'Organisme formateur »

 

D'AUTRE PART


ET

- Monsieur, Madame, Mademoiselle _____________ (prénom, nom de l'apprenti)

Demeurant _____________ (adresse)

 

Ci-après désigné par « L'apprenti »

 

D'AUTRE PART

 

 

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

 

 

Le contrat d'apprentissage de Monsieur, Madame, Mademoiselle _____________ (prénom, nom de l'apprenti) devait arriver à son terme le ____________ (date du terme).

En raison de l'état de handicap de Monsieur, Madame, Mademoiselle _____________ (prénom, nom de l'apprenti), les deux parties ont convenues de prolonger ledit contrat d'apprentissage pour unedurée d'un an, conformément











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Modifié le : 30/07/2012 13:51:57
Nombre de mots : 512

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