Exemple de document type
Lettre de mise en demeure de payer une facture

Objet : Mise en demeure de payer


Monsieur/Madame,

Notre société ____________ (dénomination sociale, numéro de RCS) a réalisé des prestations de __________ (détailler avec précision la nature des prestations), à votre demande, suivant contrat n° ____________ en date du ______ (résumez les faits justifiant la facture).

OU :
 

Notre société ____________ (dénomination sociale, numéro de RCS) vous a vendu un bien de marque  __________ (détailler avec précision le modèle de bien vendu), le ______ (indiquez la date de la vente)

Après vous avoir relancé par courrier en date du _______ (indiquer la date du courrier de relance de la facture), il apparaît que vous avez ni répondu ni réglé la facture n°_______en date du__________ (date) ci jointe (joindre la copie de la facture impayée).

En conséquence, nous vous mettons en demeure de vous acquitter de la somme de ____________Euros (indiquer le montant TTC de la facture impayée) correspondant au solde de la facture.

Si vous ne vous êtes pas acquitté(e)  de cette somme dans un délai dehuit jours à compter de l'envoi de la présente, nous saisirons la juridictioncompétente à l'effet d'obtenir votre condamnation au règlement dessommes en principal, intérêts et autres frais nécessités par laprocédure.

Nous vous rappelons que la présente mise en demeure est de nature à faire courir desintérêts de retard au taux légal en vigueur conformément aux dispositionsde l'article 1153 du Code Civil.

Pièces jointes : tout document justifiant votre créance (bon de commande, facture, relancesÂ…)