Exemple de document type
Lettre de remboursement anticipé partiel d'un crédit immobilier

Objet : Remboursement anticipé partiel d'un crédit immobilier


Madame, Monsieur,
 

J'ai souscrit auprès de votre organisme le ____________ (indiquez la date de souscription) un crédit immobilier d'un montant de _________ euros (indiquez le montant du prêt).Vous trouverez ci-joint le contrat comportant toutes les références de ce prêt ainsi que ses modalités de remboursement.

Situation n°1 :

Comme le prévoit l'article L. 312-21 du code de la consommation, je souhaite rembourser par anticipation, une partie du capitalrestant dû, soit la somme de _______ euros.

J'ai déjà acquitté, par versement de _______ mensualités (nombre de mensualités déjà versées en remboursement), la somme de _____ euros (somme déjà remboursée).
Par conséquent, ma dette à votre égard s'élève, après ce remboursement anticipé partiel, à un montant de ________ euros (somme restant due après le remboursement anticipé).

Je vous rappelle qu'aucune clause au contrat ne prévoit le versement d'indemnité au titre des intérêts non encore échus.

Vous trouverez ci-joint un chèque de _________ (indiquez le montant du remboursement) euros correspondant à ce remboursement anticipé.

Je vous remercie de me contacter, à réception de ce courrier, afin de convenir ensemble du montant ainsi que de la durée des prochains remboursements.