Exemple de document type
Lettre informant le salarié de l'arrivée du terme de son CDD

Objet : Information du salarié de l'arrivée du terme de son CDD



Madame, Monsieur,


Au terme du contrat à durée déterminée signée le ___________ (date de signature) pour le motif ___________ (préciser le motif de recours au CDD), nous vous précisons, pour votre information, que le terme de celui-ci arrive àéchéance en date du ___________ (date du terme)

Ainsi, vous pourrez vous présenter le même jour à ___________ (heure) heures au service du personnel afin de retirer les documents suivants : ___________ (listes des documents) qui seront tenus à votre disposition.

(A SAVOIR - L'employeur non assujetti à l'avenant du 8 novembre 1991 àl'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 doit remettre au salarié unbordereau joint à son dernier bulletin de salaire, comportant les informations suivantes :nom et adresse du salarié, raison sociale et adresse de l'entreprise, dates dedébut et de fin de contrat, montant du salaire, entendu au sens de l'article 231 du Code général des impôts


Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

 

Signature