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Exemple de document type
Lettre d'engagement de caution pour le paiement des loyers : renonciation au bénéfice de division


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : engagement de caution avec renonciation au bénéfice de division (caution simple). Comment rédiger le contrat par lequel la caution s'engage à garantir le locataire défaillant pour le paiement du loyer ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Nom Prénom ou raison sociale du destinataire
Adresse destinataire
Code postal / ville




Objet : Engagement de caution simple avec renonciation au bénéfice de division

Je soussigné(e), _________ (indiquez nom et prénom de la personne se portant caution), habitant _______ (indiquez l'adresse de la caution) déclare me porter caution de ________ (indiquez le nom du bénéficiaire de la caution, le locataire), locataire du logement sis________ (indiquez l'adresse complète du logement loué) pour les obligations résultant du bail qui lui a été consenti par _______ (indiquez lesnomset prénoms du bailleur ) propriétaire du logement, demeurant _______ (indiquez l'adressedu bailleur).

Cet engagement est consenti pour une durée de ______ (précisez la durée si vous souhaitez que la caution soit à duréedéterminée).

Je déclare renoncer au bénéfice de division. Ainsi je serai tenu àl'égard du bailleur de satisfaire au paiement des loyers, charges et accessoiresrésultant du contrat de location conclu le________ (indiquez la date de signature du bail) dont je reconnais avoir reçu un exemplaire, porté en annexe à laprésente, en cas de défaillance du locataire, si ce dernier est insolvable.

(Tout ce qui suit doit obligatoirement être écrit de la main même de la caution


Je confirme la connaissance que j'ai de la nature et de l'étendue de mesobligations en recopiant de ma main la mention ci-après:

Bon pour caution simple avec renonciation du bénéfice de division, ayantparfaitement connaissance de la nature et de l'étendue de l'obligationcontractée par moi-même, qui m'engage à acquitter, en cas dedéfaillance du locataire, après exercice du bénéfice de discussion :
 

  • les loyers dus qui s'élèvent à _______ (indiquez le montant d'un mois de loyer en chiffres et en lettres) euros par mois, révisés en fonction de _______ (


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Modifié le : 21/06/2012 17:10:37
Nombre de mots : 673

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