Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Exemple de document type
Lettre de demande de transfert de dossier à une autre auto école


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : lettre pour demander à son auto école actuelle d'envoyer le dossier d'inscription et d'apprentissage à la nouvelle école de conduite suite à la résiliation du contrat.Comment demander à une auto école de transférer un dossier?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Dénomination de l'école de conduite
Adresse destinataire
Code postal / ville




Objet : demande de transfert de dossier



Madame, Monsieur,

Le _________ (date de conclusion du contrat avec l'auto école), j'ai conclu avec vous un contrat de formation en vue de passer le permis de conduire_________ (type de permis de conduire).


Je vous ai notifié, par lettre recommandée avec avis de réception en date du____________ (date de la lettre de résiliation), la résiliation de ce contrat par mon initiative.
 

Ayant conclu un nouveau contrat d'apprentissage de la conduite avec l'école deconduite _________ (dénomination de la nouvelle auto-école), je vous prie de bien vouloir lui transférer mon dossier d'inscription etd'apprentissage.


Ainsi, vou




Mode d'emploi de ce document


Voir les 2 commentaires de ce document type
Faites découvrir nos services gratuits sur

Prévisualisation du document à télécharger

Modifié le : 13/06/2012 11:51:29
Nombre de mots : 205

Intégrer cette rubrique à mon site web
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK