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Exemple de document type
Lettre de demande de modulation du montant des prélèvements mensuels pour le paiement de la taxe d'habitation et de la redevance audiovisuelle


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de demande de modulation du montant des prélèvements mensuels pour le paiement de la taxe d'habitation et de la redevance audiovisuelle. Qu'ecrire dans une telle demande ? Quand doit-on envoyer cette demande de modification ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Trésorerie (si vous ne dépendez pas d'un CPS) ou Centre Prélèvement Service _________ (nom)
Adresse destinataire
Code postal / ville




Objet : demande de modulation du montant des prélèvements mensuels pour le paiementde la taxe d'habitation et de la redevance audiovisuelle

Numéro fiscal : ______ (indiquez votre numéro fiscal)



Monsieur le Trésorier,

Ayant opté pour le prélèvement mensuel du montant de mon imposition àla taxe d'habitation et à la redevance audiovisuelle, je souhaite que vous puissiezprocéder à une modulation du montant de ces prélèvements.

En effet, après un calcul détaillé, il semblerait que le montant de monimposition à la taxe d'habitation et à la redevance audiovisuelle passe de ______(indiquez le montant de l'impôt ayant servi de base au calcul desprélèvements : donc en principe celui de l'année précédente) à _____ (indiquez le montant présumé de votre nouvel impôt).

C'est pour cela que je vous sollicite afin que vous puissiez procéder à unnouveau calcul du montant de mes prélèvements mensuels.

Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir prendre en considération ma demande.

Je vous en remercie par avance et vous prie d'agréer, Monsieur le Trésorier,l'expression de ma considération distinguée.

 

 

Signature
 

 



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Modifié le : 12/07/2012 14:52:12
Nombre de mots : 243

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