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Exemple de document type
Lettre de demande d'exonération de la redevance audiovisuelle pour une personnes bénéficiaire de l'allocation solidarité aux personnes âgées ou de l'allocation supplémentaire invalidité


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : lettre de demande d'exonération de la redevance audiovisuelle pour les bénéciaires de l'allocation solidarité aux personnes âgées ou de l'allocation supplémentaire invalidité. Comment obtenir une exonération de la redevance audiovisuelle ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Centre des impôts de _____ (mentionnez le nom du centre des impôts inscrit sur l'avis d'imposition à la redevance audiovisuelle)
Adresse
Code postal / ville




Objet : demande d'exonération de la redevance audiovisuelle
Madame, Monsieur,

J'occupe actuellement le logement situé _______ (indiquez votreadresse).

Je vous informe que j'ai reçu le ______ (indiquez ladate de la réception de l'avis d'imposition) un avis d'imposition relatif à la redevance audiovisuelle, que vous trouverez en copie.

Or, je suis bénéficiaire de l'allocation solidarité aux personnes âgées ou de l'allocationsupplémentaire d'invalidité(choisir selon votre situation). Ainsi je bénéficie des dispositions de l'article 1414 I du CGI, exonérantles personnes dans ma situation.
 

Je vous saurais gré de prendre en considération ma situation et de veiller à



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Modifié le : 24/07/2012 17:14:27
Nombre de mots : 216

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