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Exemple de document type
Lettre de demande de transfert d'une assurance vie


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de demande de transfert d'un contrat d'assurance vie vers une autre compagnie d'assurance. Vous trouverez en fin de lettre des conseils afin d'accélérer le transfert, qui est en principe neutre fiscalement.


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Assureur
Adresse
Code postal/ville




Objet :Demande de transfert d'un contrat d'assurance vie
 

N° client :________________

police : _________________


Madame, Monsieur,


Le __________ (date de souscription), j'ai souscrit auprès de vous une assurance sur lavie.
Il se trouve qu'aujourd'hui je souhaite transférer ce contrat chez______________ (nom de votre futur cocontractant).

Aussi, comme m'y autorisent le contrat nous liant, et l'article L. 132-21 du Code desassurances, je souhaiterais que nous mettions en place ce transfert dans les délais les plusbrefs. Je vous prie donc de me faire parvenir au plus vite l



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Modifié le : 19/07/2012 17:06:07
Nombre de mots : 190

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