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Exemple de document type
Lettre de demande de remboursement suite à la résiliation du contrat de formation passé avec une école de conduite


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime: lettre pour demander à l'auto-école de me rembourser la part non consommée du forfait acquitté pour l'apprentissage de la conduite. Comment obtenir le remboursement des prestations dont on n'a pas bénéficié ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Dénomination de l'école de conduite
Adresse destinataire
Code postal / ville




Objet : demande de remboursement d'une partie du forfait


Madame, Monsieur,
 

Le _________ (date de conclusion du contrat avec l'auto école), j'ai conclu avec vous un contrat de formation en vue de passer le permis de conduire_________ (type de permis de conduire).

Je vous ai notifié, par lettre recommandée avec avis de réception en date du____________ (date de la lettre de résiliation), la résiliation de ce contrat par mon initiative, en raison de ___________________ (expliquer les raisons de cette rupture de contrat : mon déménagement, votre refus deme présenter à l'examen du permis de conduire… par ex).

Dans la mesure où j'ai opté pour un forfait comprenant

  •  
  •  
  •  

(listez ce que comprenait le forfait)
et que je n'ai pas pu bénéficier de
(listez les prestations dont vous n'avez pas profité)

 

  •  
  •  
  •  

 



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Modifié le : 07/06/2012 12:29:13
Nombre de mots : 273

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