Exemple de document type
Lettre de signalement d'un risque auprès de la Commission de la Sécurité des Consommateurs
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de signalement d'un risque auprès de la Commission de la Sécurité des Consommateurs. Comment signaler un risque lié à un produit ou service auprès de la Commission de la Sécurité des Consommateurs ?
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Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Commission de la Sécurité des Consommateurs
Immeuble Atrium
5, place des Vins de France
75573 Paris cedex 12
Immeuble Atrium
5, place des Vins de France
75573 Paris cedex 12
Objet : Signalement d'un risque
Monsieurle Président,
Je souhaite signaler à votre attention le risque/accident suivant _________ (décrivez ici le risque/accidentavec le plus de détails possibleet précisez bien quelles en ont été les conséquences).
Deux options :
- Ce risque concerne donc le produit _________ (indiquez les caractéristiques su produit en question : objet, marque,référence, distributeur, lieu d'achat, date d'achat).
- Vous trouverez ci-après, les coordonnées de la victime de l'accident, au cas
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Modifié le : 01/08/2012 17:41:16
Nombre de mots : 173