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Exemple de document type
Lettre de saisine d'une association de consommateurs


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de saisine d'une association de consommateurs. Comment saisir une association de consommateurs lorsque l'on a été victime de pratiques malhônnete pas des professionnels ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Nom de l'Association de consommateurs
Adresse
Code/postal ville




Objet : saisine

 


Madame,Monsieur,


J'ai l'honneur de porter à votre attention les faits suivants : exposez précisément les faits avec le plus de détails possible (où,quand, qui, comment, lieux, protagonistes, témoins).

Vous trouverez ci-joint toutes les pièces relatives à cette affaire (témoignages, contrats).
 

Par la présente, je tiens à vous signaler cet incident en ce qu'il constitue unepratique fautive de la part de ce professionnel, qui a procédé à _________ (indiquez si vous la connaissez la qualification juridique appropriée auxfaits du professionnel).

Soucieux(se) de voir ce type de pratiques sanctionné et abandonné, je vous solliciteafin que vous m'apportiez aide et soutien dans le cadre de la résolution, si possibleamiable, de ce litige.

 

Pièces jointes :



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Modifié le : 03/07/2012 15:28:49
Nombre de mots : 193

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