Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Exemple de document type
Lettre de résiliation pour motif légitime de l'abonnement ORANGE de téléphonie fixe


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de résiliation pour motif légitime d'un abonnement ORANGE de téléphonie fixe. Comment résilier son abonnement de téléphone fixe lorsqu'on dispose d'un motif légitime ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
ORANGE
Service client
Pole 27
33734 Bordeaux Cedex 9




Objet : Résiliation anticipée abonnement téléphonie fixe pour motiflégitime

N° client :
 


Madame, Monsieur,

 

Je vous informe par la présente de ma volonté de résilier, de manièreanticipée, le contrat d'abonnement de téléphonie fixe correspondant aunuméro _ (numéro d'abonné) que j'ai souscrit le (date de souscription).

Selon l'article L121-84-2 du Code de la consommation et les clauses figurant au sein des conditions généralesde vente, le consommateur dispose de la faculté de résilier de façonanticipée son engagement, et ce dans un délai maximum de 10 jours à compter dela réception par vos soin de la présente demande.

Justifiant du motif légitime suivant _(précisez le motif légitime que vous invoquez à l'appui de votre demande) tel que prévu au contrat d'abonnement par la clause num&eacu



Mode d'emploi de ce document


Rédiger un commentaire sur ce document type
Faites découvrir nos services gratuits sur

Prévisualisation du document à télécharger

Modifié le : 21/06/2012 15:56:41
Nombre de mots : 318

Intégrer cette rubrique à mon site web
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK