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Exemple de document type
Lettre de résiliation pour motif légitime de l'abonnement NUMERICABLE de téléphonie fixe


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de résiliation pour motif légitime d'un abonnement NUMERICABLE de téléphonie fixe. Comment résilier son abonnement de téléphone fixe lorsqu'on dispose d'un motif légitime ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Numéricâble Noos
Service Résiliation
TSA 61000
92894 Nanterre Cedex 9




Objet : Résiliation anticipée abonnement téléphonie fixe pour motiflégitime

N° client :
Madame, Monsieur,

 

Je vous informe par la présente de ma volonté de résilier, de manièreanticipée, le contrat d'abonnement de téléphonie fixe correspondant aunuméro _ (numéro d'abonné) que j'ai souscrit le (date de souscription).

Selon l'article L121-84-2 du Code de la consommation et les clauses figurant au sein des conditions généralesde vente, le consommateur dispose de la faculté de résilier de façonanticipée son engagement, et ce dans un délai maximum de 10 jours à compter dela réception par vos soin de la présente demande.

Justifiant du motif légitime suivant _(précisez le motif légitime que vous invoquez à l'appui de votre demande) tel que prévu au contrat d'abonnement par la clause numéro ______ (indiquer le numéro de la clause concernée) des conditions générales de vente, je ne vous dois aucun montant restant dû.

 

Pièces jointes :

 




 

 



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Modifié le : 26/07/2012 15:43:53
Nombre de mots : 316

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