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Exemple de lettre type
rsiliation anticipe abonnement tlphonie fixe pour motif lgitime


Modele de lettre gratuit: Lettre de résiliation pour motif légitime d'un abonnement ALICE de téléphonie fixe. Comment résilier son abonnement de téléphone fixe lorsqu'on dispose d' un motif légitime?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
ALICE/FREE
Service résiliation
75371 Paris Cedex 08




Objet : Résiliation anticipée abonnement téléphonie fixe pour motif légitime

N° client :
Madame, Monsieur,


Je vous informe par la présente de ma volonté de résilier, de manière anticipée, le contratd'abonnement de téléphonie fixe correspondant au numéro _ (numéro d'abonné) que j'ai souscrit le (date de souscription).

Selon l'article L121-84-2 du Code de la consommation et les clauses figurant au sein des conditions générales de vente, leconsommateur dispose de la faculté de résilier de façon anticipée son engagement, et ce, dans undélai maximum de 10 jours à compter de la réception par vos soin de la présente demande.

Justifiant du motif légitime suivant _(précisez le motif légitime que vous invoquez à l'appui de votre demande) tel que prévu au contrat d'abonnement par la clause numéro ______ (indiquer le numéro de la clause concernée)




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Modifié le : 22/10/2011 21:47:33
Nombre de mots : 251

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