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Exemple de document type
Lettre de résiliation du contrat de fourniture d'électricité pour cause de décès du souscripteur


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de résiliation du contrat de fourniture d'électricité pour cause de décès du souscripteur. Comment résilier un contrat de fourniture d'électricité lorsque le souscripteur décède ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Société Prestataire
adresse
Code postal-ville




Objet : résiliation du contrat de fourniture d'électricité pour cause dedécès
 

N° client :
Madame, Monsieur,


Ma mère (par exemple) _____________ (précisez les nom et prénom) née le __________ (indiquezla date de naissance) à ___________ (indiquez le lieu de naissance) est décédée le_________ (indiquezla date du décès) à _________(indiquez le lieu du décès). Vous trouverez ci-joint une copie de l'acte de décès.
 

C'est pourquoi je vous remercie de bien vouloir mettre fin au contrat de fournitured'électricité n° ________ (précisez le numéro de contrat) pour le logement situé à l'adresse suivante _________ (indiquez l'adresse du logement concernée), et ce à la date du ____ (précisez la date de résiliation).
Je vous prie de bien vouloir suspendre les prél&eg



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Modifié le : 25/06/2012 17:18:21
Nombre de mots : 299

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