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Exemple de document type
Lettre de résiliation du contrat de fourniture de gaz pour cause de décès du souscripteur


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de résiliation du contrat de fourniture de gaz pour cause de décès du souscripteur. Comment résilier un contrat de fourniture de gaz lorsque le souscripteur décède ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Société Prestataire
adresse
Code postal-ville




Objet : résiliation du contrat de fourniture de gaz pour cause de décès
 

N° client :
Madame, Monsieur,


Ma mère (par exemple) _____________ (précisez les nom et prénom) née le __________ (indiquezla date de naissance) à ___________ (indiquez le lieu de naissance) est décédée le_________ (indiquezla date du décès) à _________(indiquez le lieu du décès). Vous trouverez ci-joint une copie de l'acte de décès.
 

Je vous remercie de bien vouloir mettre fin au contrat de fourniture de gaz n° ________ (précisez le numéro de contrat) pour le logement situé à l'adresse suivante _________ (indiquez l'adresse du logement concernée), et ce à la date du ____ (précisez la date de résiliation).
Je vous prie également de bien vouloir suspendre les prélèvementsautomatiques effectués à cet effet.

 

 

Pièce jointe :

 

 



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Modifié le : 02/07/2012 18:08:50
Nombre de mots : 289

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