Exemple de document type
Lettre de résiliation de l'abonnement de téléphonie mobile La Poste Mobile (Ex Simplicime) pour modification des conditions générales de vente
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de résiliation pour modification des conditions générales de vente auprès de SIMPLEO. Comment refuser une modification unilatérale des conditions générales de vente ?
Aperçu de la lettre
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Service Résiliation
855 Avenue Roger Salengro
92370 CHAVILLE
Objet : Résiliation de contrat pour modification des conditions générales de vente
N° client :
Madame, Monsieur,
Je vous demande par la présente de bien vouloir mettre fin au contrat n°_ (indiquez votrenuméro de contrat) que j'ai souscrit le ___________ (date de souscription).
Vous m'avez informé, par un courrier en date du_______(précisez la datedu courrier reçu), que vous alliez procéder à la modification des conditions générales devente suivante :________(indiquez la modification proposée par votre opérateur).
Conformément à l'article L.121-84 du code de la consommation je refuse ce changement et souhaite donc résilier mon contrat et ce sanspénalités.
Par conséquent je vous prie d'accueillir favorablement ma demande et par suite,


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Modifié le : 27/08/2012 11:57:47
Nombre de mots : 282