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Exemple de document type
Lettre de résiliation de l'abonnement de téléphonie mobile NEUF MOBILE pour modification des conditions générales de vente


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de résiliation pour modification des conditions générales de vente auprès de NEUF MOBILE. Comment refuser une modification unilatérale des conditions générales de vente ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
NEUF Mobile/SFR
Service Client
TSA 91121
57757 Metz Cedex 9




Objet : Résiliation de contrat pour modification des conditions générales de vente
 

N° client :
Madame, Monsieur,


Je vous demande par la présente de bien vouloir mettre fin au contrat n°_ (indiquez votrenuméro de contrat) que j'ai souscrit le ___________ (date de souscription).

Vous m'avez informé, par un courrier en date du_______(précisez la datedu courrier reçu), que vous alliez procéder à la modification des conditions générales devente suivante :________(indiquez la modification proposée par votre opérateur).

Conformément à l'article L.121-84 du code de la consommation je refuse ce changement et souhaite donc résilier mon contrat et ce sanspénalités.

Par conséquent je vous prie d'accueillir favorablem



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Modifié le : 27/08/2012 12:00:22
Nombre de mots : 281

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