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Exemple de document type
Lettre de résiliation de l'abonnement de téléphonie mobile M6 MOBILE pour modification des conditions générales de vente


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de résiliation pour modification des conditions générales de vente auprès de M6 MOBILE. Comment refuser une modification unilatérale des conditions générales de vente ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
M6 Mobile
Mobile Orange
Service Consommateurs
33732 Bordeaux, Cedex 9




Objet : Résiliation de contrat pour modification des conditions générales de vente
 

N° client :
Madame, Monsieur,


Je vous demande par la présente de bien vouloir mettre fin au contrat n°_ (indiquez votrenuméro de contrat) que j'ai souscrit le ___________ (date de souscription).

Vous m'avez informé, par un courrier en date du_______(précisez la datedu courrier reçu), que vous alliez procéder à la modification des conditions générales devente suivante :________(indiquez la modification proposée par votre opérateur).
Conformément à l'article L.121-84 du code de la consommation je refuse ce changement et souhaite donc résilier mon contrat et ce sanspénalités.
Par conséquent je vous prie d'accueillir favorablement ma demande et par suite, desuspendre les prélèvements automatiques sur mon compte



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Modifié le : 26/07/2012 15:54:28
Nombre de mots : 284

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