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Lettre de résiliation de contrat d'assurance habitation: changement de situation personnelle


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de résiliation de contrat d'assurance habitation pour changement de situation personnelle. Comment résilier un contrat d'assurance habitation lorsqu'un changement affecte notre la situation personnelle ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Assureur
Adresse
Code postal/ville




Objet : Résiliation de contrat
 

N° client :


Madame, Monsieur,


Par la présente, je vous demande de bien vouloir mettre fin au contrat d'assurancehabitation n°____________ (indiquez votre numéro de contrat) que j'ai souscrit le ___________ (date de souscription).

La faculté de résilier m'est offerte en application de l'article L.113-16 duCode des assurances relatif au changement de situation personnelle.

En effet, suite à l'événement suivant : _____________ (indiquez l'événement justifiant votre demande : changement de domicile, de situation matrimoniale, de régime matrimonial, de profession, deretraite professionnelle ou cessation définitive d'activité professionnelle), je me trouve dans une situation différente de celle qui était la mienne lorsquej'ai souscrit le contrat susmentionné et les risques garantis ne se retrouvent pas dansma nouvelle situation.
En effet : ________________ (expliquez pourquoi les risques garantis n'existent plus)

En application de ces mêmes dispositions, la résiliation de mon contratd'assurance devra être effective dan






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Modifié le : 07/06/2012 17:20:08
Nombre de mots : 357

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