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Lettre de résiliation de contrat d'assurance habitation: à sa date d'échéance


Les commentaires
LULULE 26/08/2011 à 18:35:37

bonjour quelle type de lettre pour résilier une responsabilité civile merci date d échéance le 13 novembre merci

PIERRELE 22/08/2011 à 07:59:21

Excellent site pour différentes lettres type.

MINOULE 08/01/2011 à 14:43:11

Bonjour,
suite à un litige avec mon assurance je désire rompre mon contrat.J'aimerais connaître mes droits dans ce cas.
Merci de me répondre

ME FAVRELE 11/05/2010 à 11:21:09

Les dispositions concernant la résiliation sont fixées par l'article L.113-12 et suivants du Code des Assurances, mais de plus en plus les compagnies indiquent un préavis spécifique pour des questions de marketing de leur offre. Il faut par conséquent bien examiner ces clauses spécifiques figurant dans le contrat. Me Favre

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Modifié le : 22/10/2011 21:47:33
Nombre de mots : 228

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