Exemple de document type
Lettre de résiliation de contrat d'assurance habitation: à sa date d'échéance

bonjour quelle type de lettre pour résilier une responsabilité civile merci date d échéance le 13 novembre merci

Excellent site pour différentes lettres type.

Bonjour,
suite à un litige avec mon assurance je désire rompre mon contrat.J'aimerais connaître mes droits dans ce cas.
Merci de me répondre

Les dispositions concernant la résiliation sont fixées par l'article L.113-12 et suivants du Code des Assurances, mais de plus en plus les compagnies indiquent un préavis spécifique pour des questions de marketing de leur offre. Il faut par conséquent bien examiner ces clauses spécifiques figurant dans le contrat. Me Favre