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Exemple de document type
Lettre de résiliation de bail d'habitation par le locataire en raison d'une perte d'emploi


Modèle gratuit sur Documentissime : lettre de résiliation de bail par le locataire en cas de perte involontaire d'emploi. Comment le locataire doit-il résilier le bail après avoir perdu son emploi ? Comment bénéficier du délai de préavis réduit ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Nom Prénom ou raison sociale du destinataire
Adresse destinataire
Code postal / ville




Objet : résiliation de bail pour cause de perte d'emploi

 

Madame, Monsieur,

Je suis actuellement locataire du logement situé _______ (adresse) depuis le ________(date de prise de possession des lieux, figurant sur le contrat de bail).
 

Je vous informe par la présente de mon intention de résilier le bail. En effet,j'ai perdu mon emploi, le ________(préciser la date de votre perte d'emploi) en raison de _________(indiquer la raison de votre perte d'emploi par exemple d'un licenciement). Je joins à la présente lettre un justificatif de cette perte d'emploi.


Cette résiliation prendra donc effet dans un délai réduit d'un mois,conformément aux dispositions de l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989, quiprévoit un délai réduit en cas de perte d'emploi, soit le ________ (indiquer la date de prise d'effet 1 mois à compter de cette lettre).

Je suis à votre disposition pour convenir d'une date pour effectuer l'étatdes lieux de sortie.

En vous souhaitant bonne réception de ce courrier, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

 


Pièces jointes : justificatifs de votre perte d'emploi



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Modifié le : 30/10/2014 16:25:29
Nombre de mots : 224

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