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Exemple de document type
Lettre de résiliation de l'abonnement internet SFR NEUFBOX pour modification des conditions générales de vente


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de résiliation de l'abonnement internet SFR NEUFBOX pour modification des conditions générales de vente. Comment s'opposer à une modification unilatérale par le fournisseur d'accès à internet des conditions générales de vente ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
SFR NEUFBOX
Résiliation
TSA 30144
94098 Créteil Cedex




Objet : Résiliation de contrat pour modification des conditions générales de vente
 

N° client :
Madame, Monsieur,

 

Je vous demande par la présente de bien vouloir mettre fin au contrat n°_ (indiquez votrenuméro de contrat) que j'ai souscrit le ___________ (date de souscription).

Vous m'avez informé, par un courrier en date du_______(précisez la datedu courrier reçu), que vous alliez procéder à la modification des conditions générales devente suivante :________(indiquez la modification proposée par votre opérateur).

Conformément à l'article L.121-84 du code de la consommation je refuse ce changement et souhaite donc résilier mon contrat et ce sanspénalités.

Par conséquent je vous prie d'accueillir favorablement ma demande et par suite, desuspendre les prélèvements automatiques



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Modifié le : 10/07/2012 12:24:07
Nombre de mots : 284

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