Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Exemple de document type
Lettre de report, par l'employeur, des dates du congé pour VAE


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : lettre de report, par l'employeur, des dates du congé pour VAE. Comment faire valider mes acquis professionnels ? L'employeur peut-il refuser ? Quels sont mes droits et obligations ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Nom Prénom ou raison sociale du destinataire
Adresse destinataire
Code postal / ville




Objet : Lettre de report, par l'employeur, des dates du congé pour VAE

 


Madame, Monsieur,

Nous accusons bonne réception de votre courrier en date du _______ (préciser), où, en vertu des dispositions des articles L. 6422-1 et suivants du Code du travail, vousfaite par de votre intention de faire valider vos acquis professionnels. A cette fin, voussollicitez de notre part une demande d'autorisation d'absence pour un congé de VAE.

Nous prenons acte de cette demande, et vous faisons part, par la présente, de notreacceptation de principe à votre demande.

En revanche, en raison de la désorganisation que votre absence occasionnera àl'entreprise sur cette période précise, portant préjudice à son bonfonctionnement, nous ne pourrons satisfaire vos demandes de date.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

 

 

Signature

 

 



Mode d'emploi de ce document


Rédiger un commentaire sur ce document type
Faites découvrir nos services gratuits sur

Prévisualisation du document à télécharger

Modifié le : 18/06/2013 11:45:50
Nombre de mots : 226

Intégrer cette rubrique à mon site web
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK