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Exemple de document type
Lettre de renonciation dans les huit ans de la signature d'un contrat d'assurance sur la vie


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : lettre de renonciation d'un contrat d'assurance vie, contient une explication du code des assurances permettent de résilier librement un contrat d'assurance vie pour non respect de la forme dans les huit ans de sa conclusion, avec restitution de toutes les sommes versées à l'assuré.


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Assureur
Adresse
Code postal/ville




Objet : Renonciation à un contrat d'assurance sur la vie
 

Madame, Monsieur,


Le _________________(date de souscription) j'ai souscrit avec votre compagnie un contrat d'assurance sur la vie.

Vous m'avez informé de sa conclusion par un courrier que j'ai reçu le_______________. Soit il y a moins de huit ans.

A mon sens, le contrat auquel j'ai souscrit n'est pas parfait : en effet,______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________(notez ici ce qu'il manque :« le courrier modèle de rétractation ne m'a pas étédonné »,« vous ne m'avez pas donné la possibilité de calculer les cotisations que jesuis amené à verser durant les huit premières années de vie du contrat», « j'ignore les valeurs annuelles de rachat de mon contrat d'assurance vie,car vous ne me les avez pas fournies »…).

Donc, le contrat qui nous lie ne respecte pas les formes prévues aux articles L. 132-5-2 etsuivan



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Modifié le : 28/06/2012 16:54:12
Nombre de mots : 390

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