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Exemple de document type
Lettre de renonciation à l'acquisition du bien immobilier par le bénéficiaire d'un pacte de préférence


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de renonciation à l'acquisition du bien immoblier par le bénéficiaire d'un pacte de préférence. Comment informer le vendeur que vous renoncez à l'acquisition du bien qu'il vous a proposé avant tout autre acheteur potentiel ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Nom Prénom ou raison sociale du destinataire
Adresse destinataire
Code postal / ville




Objet : renonciation à l'acquisition proposée conformément à unpacte de préférence



Madame, Monsieur,


Nous avons conclu, le (date), un pacte de préférence relatif à la vente du bien suivant :
Décrire le bien concerné par la vente (adresse, étage, étatgénéral pour un bien immobilier par exemple)

Par la conclusion de ce pacte, vous vous êtes engagé(e) à me proposer ce bienpar préférence à toute autre personne le jour où vous souhaiteriez vousen séparer.

Par courrier en date du (date), j'ai reçu notification de votre offre de vente prioritaire.

Je suis néanmoins au regret de vous informer que je ne souhaite pas donner suite àcette offre de vente et que je renonce au projet d'acquisition de votre bien.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

 

 

Signature
 

 

 

 



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Modifié le : 17/07/2012 11:51:11
Nombre de mots : 182

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