Exemple de document type
Lettre de refus, par l'employeur, de la demande de congé sabbatique : désorganisation du service

Objet : Lettre de refus de la demande de congé sabbatique (désorganisation duservice)
 

(A SAVOIR la réponse de l'employeur se fait aussi par LRAR ou par lettre remise en main propre contre décharge. Le refus doit être motivé. Dans les entreprises de moins de 200 salariés, l'employeur peut refuser le congés'il estime, après avis du comité d'entreprise ou desdélégués du personnel, que le congé aurait des conséquencespréjudiciables à la production et à la bonne marche de l'entreprise. Cerefus peut être contesté devant le conseil de prud'hommes dans les 15 jours quisuivent la réception de la lettre de l'employeur).

Madame, Monsieur,

Nous faisons suite à votre courrier en date du ______ (date) au terme duquel vous formuliez une demande de congé sabbatique.

Signature

PJ :