Exemple de document type
Lettre de refus de payer la redevance audiovisuelle en raison de l'absence de téléviseur dans le logement

Objet : refus de payer la redevance audiovisuelle

Madame, Monsieur,

J'occupe actuellement le logement situé _______ (indiquez votre adresse).

Je vous informe que j'ai reçu le ______(indiquez ladate de la réception de l'avis d'imposition) un avis d'imposition relatif à la redevance audiovisuelle, que vous trouverez en copie.

Cette demande m'a beaucoup surpris. En effet, je n'ai pas de téléviseur, etn'en ai jamais eu.

J'ai d'ailleurs coché la case prévue à cet effet sur madéclaration d'impôt sur le revenu, dont vous trouverez également une copieen pièce jointe.

Je ne suis donc pas soumis à cette taxe, et refuse en conséquence de payer lemontant demandé. Je vous saurais gré de tenir compte de cette situation pourl'avenir.