Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Exemple de document type
Lettre de refus de délais pour le paiement du loyer


Modèle de lettre gratuite sur Documentissime : Lettre de refus de délais pour le paiement du loyer. Comment informer le locataire que vous ne pouvez pas lui accorder de délai pour le paiement de son loyer ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Nom Prénom ou raison sociale du destinataire
Adresse destinataire
Code postal / ville




Objet : refus de délais de paiement du loyer.

Madame, Monsieur,

J'ai bien reçu votre lettre en date du _______ (date de la réception de la lettre du locataire) dans laquelle vous faites état de vos difficultés financières, et me demandezl'octroi d'un délai de _______ (indiquer le nombre de jours ou mois de délaisdemandés) pour le payement du loyer.

Je vous rappelle qu'il a été convenu dans le contrat de bail que chaque loyerserait payé le _______ (date convenue pour le payement du loyer), et que votre obligation est de me régler le loyer à la date convenue.

Je vous informe par la présente lettre de mon refus formel de vous accorder un délaide paiement. En effet, ma patience a des limites, et le loyer que vous devez me régler chaque moism'est indispensable, et constitue mon seul revenu, je ne peux donc pas m'en passer. (à insérer si vous souhaiter motiver votre lettre, vous pouvez indiquer toutes lesraisons qui vous poussent à refuser l'octroi du délai).

Da






Mode d'emploi de ce document


Rédiger un commentaire sur ce document type
Faites découvrir nos services gratuits sur

Prévisualisation du document à télécharger

Modifié le : 22/10/2011 21:47:33
Nombre de mots : 359

Intégrer cette rubrique à mon site web
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK