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Exemple de document type
Lettre de proposition, par l'employeur, de passage à temps partiel du salarié pour un motif économique


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : lettre de proposition, par l'employeur, de passage à temps partiel du salarié pour un motif économique. L'employeur peut-il modifier ma durée du travail ? Dans quelles conditions ? Le refus est-il sanctionnable ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Nom Prénom du salarié
Adresse destinataire
Code postal / ville




Objet : Proposition de passage à temps partiel pour motif économique



Madame, Monsieur,

En raison de _________ (préciser le/les motif(s) économique(s) motivant cette demande), je me permets de vous proposer une modification de votre durée du travail, afin deconcilier davantage les impératifs organisationnels de notre entreprise.


Option 1 : en cas d'accord collectif applicable prévoyant une telle modification

En vertu des accords collectifs applicables à notre entreprise, et en raison de _________ (préciser le/les motif(s) économique(s) motivant cette demande), je vous propose donc de modifier votre contrat de travail visant la durée de votretravail, réduisant votre volume mensuel de ___ heures à ___ heures.


Option 2 : en cas de présence d'institutions représentatives du personnel
Après avoir consulté les institutions représentatives du personnel dupersonnel par une réunion en date du ________ (préciser), dont l'avis a été transmis à l'inspection du travail le ____ (date), et en raison de _________ (préciser le/les motif(s) économique(s) motivant cette demande), je vous propose donc de modifier votre contrat de travail visant la durée de votretravail, réduisant votre volume mensuel de ___ heures à ___ heures.
 

 



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Modifié le : 04/06/2014 12:00:39
Nombre de mots : 375

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