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Exemple de document type
Lettre de proposition d'un CDI à l'issue d'un CDD aux mêmes conditions de travail


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de proposition d'un CDI à l'issue d'un CDD aux mêmes conditions de travail. Comment proposer un contrat à durée indéterminée à un salarié, à l'expiration de son contrat à durée déterminée, tout en conservant les mêmes conditions.


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Nom Prénom ou raison sociale du destinataire
Adresse destinataire
Code postal / ville




Objet : Proposition d'une CDI à l'issue d'un CDD aux mêmes conditions detravail


Madame, Monsieur,


Nous avons le plaisir de vous proposer la transformation en contrat à duréeindéterminée (CDI) du contrat à durée déterminée (CDD) quivous lie à notre entreprise depuis le _________ (date de signature du contrat)  et qui avait été conclu pour _________ (rappeler le motif de recours au CDD).

Ce contrat s'exécutera aux mêmes conditions que le précédent,à l'exception toutefois des dispositions relatives aux indemnités de rupture quivous ne sont plus dues, et relatives à la rupture anticipée du CDD qui deviennent sansobjet.

Aux fins de gestion de votre dossier personnel, vous voudrez bien retourner un exemplaire de laprésente lettre, revêtue de votre signature, précédée de lamention manuscrite .






Mode d'emploi de ce document


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Modifié le : 06/06/2012 16:04:53
Nombre de mots : 198

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