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Exemple de document type
Lettre de proposition de modification du contrat de travail pour motif économique


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : lettre de proposition de l'employeur de modification du contrat de travail pour motif économique. Comment modifier le contrat de travail d'un salarié ? Quelle procédure en cas de motivation économique ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Nom Prénom ou raison sociale du destinataire
Adresse destinataire
Code postal / ville




Objet : Proposition de modification du contrat de travail pour motif économique


Madame, Monsieur,


Suite à ___________ (exposer les raisons motivant la proposition de modification du contrat de travail :difficultés économiques, mutations technologiques par exemple), nous sommes amenés à vous proposer une modification de votre contrat de travail.

Au vu des motifs précisés, cette modification porte sur ______________ (exposer la nature de la modification : rémunération, durée du travail, …).

Conformément aux dispositions de l'article L.1222-6 du Code du travail, vous disposezd'un délai d'un mois à réception de ma présente proposition pourfaire part de votre refus. A défaut, l'absence de réponse de votre part vaudraacceptation de notre proposition de modification de votre contrat de travail.

Dans l'attente d'une réponse favorable de votre part,
 

 



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Modifié le : 14/06/2012 12:31:57
Nombre de mots : 175

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