Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Exemple de document type
Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail : précarité des conditions de travail


Modèle gratuit sur Documentissime : lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail (précarité des conditions de travail). Comment prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur ? Quels sont les manquements fondant cette prise d'acte ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Nom de l'employeur
Adresse
Code postal / Ville




Objet : prise d'acte de la rupture du contrat de travail (précarité desconditions de travail)




Madame, Monsieur,


Eu égard aux conditions de travail inadmissibles que vous m'imposez, à savoir :__________ (listez de manière circonstanciée les griefs reprochésà l'employeur:conditions de travail violant les normes de sécurité, d'hygiène, dedignité) lesquelles sont prohibées par les dispositions légales et réglementaires, jeconsidère ces faits (répétés) comme constitutifs d'une grave défaillance à vos obligations légales, etje me vois placé(e) dans l'impossibilité de poursuivre mon contrat de travail.

Par la présente, je prends donc acte de la rupture de mon contrat de travail, laquelle melibère de mes obligations à votre égard et de toute période depréavis.

Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir le transmettre sans délai les documentsobligatoires de fin de contrat.

De plus, je vous informe de la saisine du Conseil des prud'hommes de _______ (préciserla ville), afin qu'il soit jugé que cette prise d'acte de la rupture a les effets d'unlicenciement sans cause réelle et sérieuse.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, de mes respectueuses salutations.

 

 

Signature

 

Pièces jointes :



Mode d'emploi de ce document


Rédiger un commentaire sur ce document type
Faites découvrir nos services gratuits sur

Prévisualisation du document à télécharger

Modifié le : 21/06/2012 10:40:16
Nombre de mots : 274

Intégrer cette rubrique à mon site web
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK