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Exemple de document type
Lettre de paiement, par la caution, de loyers impayés et demande de quittance subrogatoire


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de paiement, par la caution, de loyers impayés et demande de quittance subrogatoire. Comment la caution peut elle demander au bailleur, lors du paiement de la dette du locataire, une quittance subrogative ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Nom Prénom ou raison sociale du destinataire
Adresse destinataire
Code postal / ville




Objet : Paiement et demande de quittance subrogatoire.

Madame, Monsieur,
 

Le ______ (indiquez la date de l'acte d'engagement de caution), je me suis engagé(e) à me porter caution de _______ (indiquez le nom du locataire) pour l'exécution des obligations découlant du contrat de bail que ce dernier aconclu avec ______ (indiquez le nom du propriétaire).

Le ______ (précisez la date à du courrier vous demander de payer lepropriétaire), j'ai reçu un courrier de votre part dans lequel vous me demandiezde régler la dette de _____ (indiquez le nom du locataire), d'un montant de ________ (indiquez la somme qui vous est demandée).

Ainsi, par la présente, je vous informe que j'accepte de vous régler, et vousprie de bien vouloir trouver en pièce jointe un chèque correspondant au montant



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Modifié le : 10/07/2012 17:11:57
Nombre de mots : 266

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