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Exemple de document type
Lettre de mise en demeure de livrer une commande


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de mise en demeure de livrer une commande. Comment insister auprès d'un fournisseur pour qu'il vous livre la marchandise commandée ? Comment contraindre le professionnel à honorer ses engagements ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Nom Prénom ou raison sociale du destinataire
Adresse destinataire
Code postal / ville




Objet : lettre de mise en demeure de livrer la commande


Madame, Monsieur,
 

Par commande en date du _________ (date de la commande), j'ai requis la livraison de __________ (préciser la quantité et le type de produit + éventuellement laréférence).

La commande ne m'a, à ce jour, toujours pas été livrée.

Or, vous vous étiez engagé(e) à me livrer ces produits dans un délaimaximum de _______ (délai contractuellement prévu).
OU :
Or, en tant que vendeur, vous êtes tenu(e) de livrer les produits achetés dans undélai raisonnable à compter de la commande.

Votre obligation principale de délivrance, en tant que vendeur, n'a dès lors pasété respectée.

Par la présente, je vous fais part de mon mécontentement et vous demande de bienvouloir procéder à l'envoi et à la livraison de ladite commande dans undélai de ________ jours à compter de la réception de ce courrier (déterminez un délai raisonnable en fonction de vos besoins, de la nature du bienà livrer, de la distance à parcourir pour la livraison).

Dans l'hypothèse où vous ne procéderiez pas la livraison des produitsvendus dans le délai susvisé, je n'hésiterai pas à demander enjustice l'exécution forcée de votre obligation de délivrance.

Dans l'attente de la livraison de ma commande, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.


Pièce jointe :

 



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Modifié le : 27/06/2012 16:31:26
Nombre de mots : 330

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