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Exemple de document type
Lettre de menace d'assignation en justice pour nuisances sonores


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : lettre de menace d'assignation en justice pour nuisances sonores. Comment menacer votre voisin d'une saisine des tribunaux en cas de nuisances sonores ? Comment obtenir l'arrêt des nuisances sonores commises par votre voisin ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Nom Prénom ou raison sociale du destinataire
Adresse destinataire
Code postal / ville




Objet : nuisances sonores


Madame, Monsieur,

Je suis ________ (indiquez votre nom et prénom), et suis votre voisin.

Ce courrier fait suite aux lettres/visites/appels téléphoniques que vous avez reçus du voisinage, relatifs à votre comportement inacceptable.

Nous avons été nombreux à vous demander de mettre fin aux nuisances sonoresque vous nous faîtes subir depuis votre emménagement. En effet, ________ (indiquez précisément la nature des nuisances sonores. Par exemple : il ne se passepas un jour sans que vous ne fassiez usage de votre marteau, perceuse, Â… empêchant lesenfants de faire la siesteÂ…)

Ces nuisances sonores, par leur intensité et leur répétition, excèdentlargement les inconvénients normaux de voisinage que nous pouvons accepter. Latranquillité et la santé de ma famille en sont profondément affectées.

A l'appui de ce courrier, vous trouverez en pièce jointe _______(indiquez quelles sont les pièces que vous joignez au courrier)


Pièce jointe :

 



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Modifié le : 05/07/2012 17:04:45
Nombre de mots : 312

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