Exemple de document type
Lettre de menace d'assignation en justice pour nuisances sonores
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : lettre de menace d'assignation en justice pour nuisances sonores. Comment menacer votre voisin d'une saisine des tribunaux en cas de nuisances sonores ? Comment obtenir l'arrêt des nuisances sonores commises par votre voisin ?
Aperçu de la lettre
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Adresse destinataire
Code postal / ville
Objet : nuisances sonores
Madame, Monsieur,
Je suis ________ (indiquez votre nom et prénom), et suis votre voisin.
Ce courrier fait suite aux lettres/visites/appels téléphoniques que vous avez reçus du voisinage, relatifs à votre comportement inacceptable.
Nous avons été nombreux à vous demander de mettre fin aux nuisances sonoresque vous nous faîtes subir depuis votre emménagement. En effet, ________ (indiquez précisément la nature des nuisances sonores. Par exemple : il ne se passepas un jour sans que vous ne fassiez usage de votre marteau, perceuse, empêchant lesenfants de faire la sieste )
Ces nuisances sonores, par leur intensité et leur répétition, excèdentlargement les inconvénients normaux de voisinage que nous pouvons accepter. Latranquillité et la santé de ma famille en sont profondément affectées.
A l'appui de ce courrier, vous trouverez en pièce jointe _______(indiquez quelles sont les pièces que vous joignez au courrier)
Pièce jointe :


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Modifié le : 05/07/2012 17:04:45
Nombre de mots : 312









