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Exemple de document type
Lettre de licenciement du salarié pour faute contractuelle


Modèle de lettre gratuite : lettre de licenciement du salarié pour faute contractuelle. Comment rédiger une lettre de licenciement ? Que doit-elle contenir ? Quels fondements dois-je retenir dans ma démarche ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Nom Prénom ou raison sociale du destinataire
Adresse destinataire
Code postal / ville




Objet : licenciement pour faute contractuelle

Madame, Monsieur, 

Comme nous vous l'avons annoncé lors de notre entretien en date du __________ (précisez la date), nous avons décidé de procéder à votre licenciement pour motifpersonnel, motivé par votre (vos) faute(s) de nature contractuelle(s). 

Votre inexécution contractuelle porte précisément sur ___________ (précisez les clauses violées : obligation de sécurité, obligation deconfidentialité, obligation de restitution d'un matériel prêté,obligation de non-concurrence par ex.). Cette exécution défectueuse des obligations découlant de votre contrat detravail nous amène à prendre la présente décision de licenciement. 

 

Pièce jointe : copie des documents justifiant votre décision (si possible)



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Modifié le : 16/10/2015 11:31:03
Nombre de mots : 205

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