Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Exemple de document type
Lettre de levée d'option par le bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente : condition suspensive d'obtention d'un prêt réalisée


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de levée d'option par le bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente (condition suspensive d'obtention d'un prêt réalisée). Comment accepter la vente immobilière promise par le propriétaire lorsque le prêt est obtenu ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Nom Prénom ou raison sociale du destinataire
Adresse destinataire
Code postal / ville




Objet : Levée de l'option conformément à une promesse unilatéralede vente



Madame, Monsieur,

Nous avons conclu, le (date), une promesse unilatérale de vente portant sur le bien suivant :
Décrire le bien concerné par la promesse (adresse, étage, étatgénéralÂ… pour un bien immobilier par exemple)

Le terme fixé par la promesse unilatérale de vente pour exercer l'optionafférente à ce bien expirera le (date d'expiration de la promesse).

Je souhaite cependant mettre en oeuvre dès aujourd'hui le droit d'option quim'a été accordé et permettre ainsi la formation définitive ducontrat de vente aux conditions mentionnées dans la promesse unilatérale de vente.

La promesse unilatérale de vente étant passée sous condition suspensive del'obtention d'un prêt, je vous prie de trouver ci-joint le justificatif de laréalisation de cette condition.

Il m'a en effet été accordé un crédit d'un montant de euros (montant du crédit) par (établissement bancaire ou organisme prêteur) permettantla conclusion définitive du contrat de vente escompté.

Dans l'attente de vous lire, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

 

Signature

 

 

Pièces jointes :

 

 



Mode d'emploi de ce document


Rédiger un commentaire sur ce document type
Faites découvrir nos services gratuits sur

Prévisualisation du document à télécharger

Modifié le : 24/07/2012 11:40:40
Nombre de mots : 313

Intégrer cette rubrique à mon site web
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK