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Lettre de levée d'option par le bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente: condition suspensive d'obtention d'un prêt pas encore réalisée


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de levée d'option par le bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente (condition suspensive d'obtention d'un prêt pas encore réalisée).


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Nom Prénom ou raison sociale du destinataire
Adresse destinataire
Code postal / ville




Objet : Levée de l'option conformément à une promesse unilatéralede vente


Madame, Monsieur,


Nous avons conclu, le (date), une promesse unilatérale de vente portant sur le bien suivant :

Décrire le bienconcerné par la promesse(adresse, étage, état général… pour un bien immobilier par exemple)

Le terme fixé par la promesse unilatérale de vente pour exercer l'optionafférente à ce bien expirera prochainement, le (date d'expiration de la promesse).

La promesse unilatérale de vente stipulait une condition suspensive, laquelle consistait enl'obtention d'un prêt. Je me suis adressé(e) à plusieursétablissements bancaires et organismes de crédit et mes demandes sont actuellement encours de traitement.

 

Bien que le prêt ne m'ait pas encore été expressémentaccordé, je souhaiterais lever l'option qui m'était réservée envertu de la promesse unilatérale de vente.

Bien entendu, la formation définitive du contrat de vente dépendra del'obtention prochaine du prêt, objet de la condition suspensive.

En perspective de la conclusion du contrat de vente, veuillez conserver l'indemnitéd'immobilisation du bien de euros (montant), versée le (date), somme qui participera au prix de cette vente.

En cas de rejet des demandes de prêts par les organismes de crédit auxquels je mesuis adressé(e), le contrat de vente formé par la présente levéed'option sera caduc.

Dans l'attente de vous lire, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

 

 

Signature

 

Pièces jointes :



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Modifié le : 30/07/2012 13:16:30
Nombre de mots : 354

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