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Exemple de document type
Lettre de refus, par l'employeur, de la demande de renouvellement de la PreParE (ancien congé parental)


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Modèle de lettre de refus de l'employeur de renouvellement de la PreParE. Commentrefuser un renouvellement de congé parental ? Quels sont les fondements . Y-a t'il des risques ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Nom Prénom ou raison sociale du destinataire
Adresse destinataire
Code postal / ville




Objet : Lettre de refus de la demande de renouvellement du congé PreParE





Madame, Monsieur,



Nous accusons bonne réception de votre courrier en date du ______ (préciser), dans lequel vous sollicitez le renouvellement de votre PrePare conformément auxdispositions des articles L.1225-47 et suivants du Code du travail, pour être de retour le_________ (date).

Au visa des mêmes dispositions, nous sommes au regret de vous informer que vous ne respectezpas les règles ouvrant droit au renouvellement d'un tel congé. En effet____________ (motiver le refus : soit il n'a pas formulé sa demande au moins un mois avant le



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Modifié le : 13/01/2015 11:50:47
Nombre de mots : 190

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