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Exemple de document type
Lettre de refus, par l'employeur, de la demande de congé individuel de formation


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : lettre de l'employeur de refus de la demande de congé individuel de formation. Comment avoir droit au CIF ? L'employeur est-il obliger de l'accorder ? Pour quelles formations ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Nom Prénom ou raison sociale du destinataire
Adresse destinataire
Code postal / ville




Objet : Lettre de refus de la demande de congé individuel de formation



Madame, Monsieur,


Conformément aux dispositions de l'article L.6322-1 du Code du travail, vous nous avezfait part de votre décision d'utiliser votre droit à un congé individuel deformation par un courrier en date du ________ (préciser).

Nous déplorons cependant que cette demande ne rentre dans le cadre légal del'article précité, dans la mesure où __________ (préciser cf. supra : par exemple : durée du CPF supéri



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Modifié le : 13/01/2015 15:19:55
Nombre de mots : 161

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