Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Exemple de document type
Lettre de proposition de renégociation du contrat de travail par l'employeur


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : lettre de proposition de l'employeur de renégociation du contrat de travail. Comment renégocier le contrat de travail d'un salarié ? Quelle est la procédure à suivre ? Motivation économique ou personnelle, quelles différences ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Nom Prénom ou raison sociale du destinataire
Adresse destinataire
Code postal / ville




Objet : Lettre de proposition de renégociation du contrat de travail


Madame, Monsieur,

Option 1 : renégociation pour motif économique :

Suite à ___________________ (exposer les motifs : modification de l'organisation par ex.), nous sommes amenés à solliciter de votre part l'acceptation d'unemodification de votre contrat de travail.

Au vu des motifs précisés, cette modification porte sur ______________ (exposer la nature de la modification : rémunération, durée du travail, …).

A compter de la réception des présentes, vous disposez d'un délai dequinze jours pour faire part de votre acceptation ou de votre refus.

Il vous est précisé qu'en cas de refus de cette proposition, aucunesconséquences n'en seront tirées, et vous continuerez à exécutervotre contrat de travail dans les modalités actuelles.

 

Option 2 : renégociation pour motif non économique :



Mode d'emploi de ce document


Voir les 3 commentaires de ce document type
Faites découvrir nos services gratuits sur

Prévisualisation du document à télécharger

Modifié le : 21/06/2012 15:55:34
Nombre de mots : 312

Intégrer cette rubrique à mon site web
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK